Décision du 22/05/2023 fixant la forme, le contenu et les modalités des déclarations d’effets indésirables et des faits nouveaux dans le cadre de recherche mentionnée au 1° de l’article L. 1121-1 du CSP portant sur un médicament à usage humain

Décision du 22/05/2023 fixant la forme, le contenu et les modalités des déclarations d’effets indésirables et des faits nouveaux dans le cadre de recherche mentionnée au 1° de l’article L. 1121-1 du CSP portant sur un médicament à usage humain

https://ansm.sante.fr/actualites/decision-du-22-05-2023-fixant-la-forme-le-contenu-et-les-modalites-des-declarations-deffets-indesirables-et-des-faits-nouveaux-dans-le-cadre-de-recherche-mentionnee-au-1deg-de-larticle-l-1121-1-du-csp-portant-sur-un-medicament-a-usage-humain