Publié par l’ANSM, le 25-Fév-2014:
À compter du 17 mars 2014, les SUSARS devront être déclarés à l’ANSM
- Par messagerie électronique (courriel) à l’adresse : declarationsusars@ansm.sante.fr
- Chaque SUSARS devra faire l’objet d’un message électronique individuel.
- Les pièces annexées au message seront les suivantes :
– La fiche CIOMS (format PDF)
– Le formulaire d’accompagnement - L’objet du message, les noms de la fiche CIOMS et du formulaire d’accompagnement devront être libellés selon les règles définies dans le manuel d’utilisation.
- Une traduction en anglais de ces documents est disponible.
Le formulaire d’accompagnement disponible sur le site de l’Agence aux rubriques suivantes :
- www.ansm.sante/Activites/Medicaments-et-produits-biologiques/Declaration-des-effets-indesirables-SUSARs
- www.ansm.sante/Declarer-un-effet-indesirable/Votre-declaration-concerne-un-medicament
Contact
Email : plateforme-signal@ansm.sante.fr
Tel : 01 55 87 37 03